Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Identification de l’éditeur

La plateforme HRV-CONCEPT est éditée par :

Les informations définitives devront être complétées avant la mise en ligne.

Article 2 — Définitions

Plateforme désigne le service numérique HRV-CONCEPT.

Utilisateur désigne toute personne utilisant la plateforme.

Sportif désigne la personne dont les données sont enregistrées ou analysées.

Professionnel désigne notamment un entraîneur, préparateur physique, club, fédération ou organisme autorisé.

Données HRV désigne les données issues de mesures de variabilité de la fréquence cardiaque et les indicateurs calculés à partir de celles-ci.

Article 3 — Objet de la plateforme

HRV-CONCEPT fournit notamment des fonctionnalités permettant :

• la collecte de données HRV ;
• l’importation de données provenant de dispositifs compatibles ;
• l’enregistrement et l’organisation de mesures ;
• la visualisation et l’analyse de données ;
• le calcul d’indicateurs statistiques ;
• le suivi des tendances ;
• la génération de graphiques et rapports ;
• la gestion de sportifs ;
• la consultation de données par des utilisateurs autorisés.

Article 4 — Nature et limites du service

Les résultats doivent être interprétés dans leur contexte. Aucune information fournie par HRV-CONCEPT ne doit conduire un utilisateur à interrompre, modifier ou retarder une consultation ou un traitement médical.

Article 5 — Utilisation par les professionnels

Le professionnel demeure responsable de la légitimité de son accès aux données, de l’information donnée au sportif, de la collecte des autorisations nécessaires et de l’interprétation professionnelle des résultats.

Article 6 — Création et sécurité du compte

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et doit signaler toute utilisation frauduleuse ou non autorisée.

Article 7 — Données personnelles

HRV-CONCEPT traite des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et aux textes applicables.

Les données peuvent notamment comprendre :

• identité et coordonnées ;
• identifiants de compte ;
• données sportives ;
• données HRV ;
• intervalles RR et indicateurs calculés ;
• questionnaires ;
• données techniques et journaux de sécurité.

Article 8 — Responsable de traitement et sous-traitance

La qualification de HRV-CONCEPT dépend du traitement concerné. HRV-CONCEPT peut agir comme responsable de traitement ou comme sous-traitant lorsqu’elle traite des données pour le compte d’un client professionnel.

Lorsqu’elle agit comme sous-traitant, un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD peut compléter les présentes CGU.

Article 9 — Bases juridiques

Selon les traitements concernés, les bases juridiques peuvent notamment être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou l’intérêt légitime.

Article 10 — Consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.

Article 11 — Minimisation des données

HRV-CONCEPT applique le principe de minimisation et limite les données collectées et accessibles à ce qui est nécessaire aux finalités définies.

Article 12 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies. Les durées précises sont définies dans la politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans les contrats conclus avec les clients professionnels.

Article 13 — Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes disposent notamment des droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• de portabilité ;
• d’opposition ;
• de retrait du consentement.

Les demandes peuvent être adressées à [EMAIL RGPD À COMPLÉTER].

Article 14 — Sécurité

HRV-CONCEPT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données.

• chiffrement des communications ;
• contrôle des accès ;
• gestion des habilitations ;
• journalisation ;
• sauvegardes ;
• protection des infrastructures ;
• procédures de restauration et de gestion des incidents.

Article 15 — Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, HRV-CONCEPT met en œuvre sa procédure de gestion des incidents. Lorsqu’elle agit comme sous-traitant, elle informe le responsable du traitement conformément aux dispositions contractuelles applicables.

Article 16 — Hébergement des données de santé

Hébergeur : O2 switch
Certification HDS : en cours
Localisation des données : FRANCE

Article 17 — Transferts hors EEE

Tout transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen est encadré conformément au chapitre V du RGPD et aux garanties applicables.

Article 18 — Sous-traitants ultérieurs

HRV-CONCEPT peut recourir à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, les sauvegardes, la maintenance, la sécurité ou les communications électroniques.

Article 19 — Propriété intellectuelle

La plateforme HRV-CONCEPT, son architecture, ses développements logiciels, son code source, ses bases de données, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses logos, ses textes et sa documentation sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Article 20 — Données produites par l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les données qu’il saisit ou génère, sous réserve des droits des tiers et des obligations légales applicables. HRV-CONCEPT est autorisée à les héberger et les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Article 21 — Données statistiques et anonymisées

HRV-CONCEPT peut produire des statistiques agrégées ou des données anonymisées sous réserve que ces données ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées.

Article 22 — Algorithmes

Les algorithmes utilisés par HRV-CONCEPT sont destinés à l’analyse et à la présentation des données conformément aux fonctionnalités proposées. Les résultats automatisés ne doivent pas être considérés comme une décision médicale.

Article 23 — Dispositifs de bien-être

HRV-CONCEPT doit définir une destination cohérente avec ses fonctionnalités et sa communication commerciale. Si la plateforme est destinée à fournir des informations utilisées à des fins médicales au sens du règlement (UE) 2017/745, une analyse réglementaire spécifique devra être réalisée avant sa commercialisation.

Destination à préciser avant publication : BLOG HRV

Article 24 — Dispositifs de mesure

HRV-CONCEPT peut fonctionner avec des dispositifs externes compatibles. Ces dispositifs sont susceptibles d’être fournis par des fabricants tiers. L’utilisateur doit respecter les instructions du fabricant.

Article 25 — Disponibilité du service

HRV-CONCEPT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir notamment en raison de maintenances, mises à jour, pannes, incidents de sécurité ou défaillances de prestataires.

Article 26 — Maintenance et évolution

HRV-CONCEPT peut faire évoluer la plateforme afin d’améliorer ses performances, ajouter des fonctionnalités, corriger des anomalies, améliorer la sécurité ou répondre aux évolutions réglementaires.

Article 27 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables, ne pas accéder à des données auxquelles il n’est pas autorisé, ne pas contourner les mécanismes de sécurité et ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme.

Article 28 — Responsabilité de HRV-CONCEPT

HRV-CONCEPT est tenue d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement de la plateforme, sauf disposition contractuelle spécifique. Aucune limitation de responsabilité ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 29 — Confidentialité

HRV-CONCEPT s’engage à préserver la confidentialité des informations auxquelles elle accède dans le cadre de l’exploitation de la plateforme. Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à des obligations de confidentialité appropriées.

Article 30 — Utilisation frauduleuse

Toute tentative de piratage, contournement de sécurité, extraction massive de données, accès à un compte tiers ou exploitation d’une vulnérabilité pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.

Article 31 — Suspension et résiliation

HRV-CONCEPT peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU. La résiliation ne remet pas en cause les obligations légales de conservation éventuellement applicables.

Article 32 — Réversibilité des données

Pour les clients professionnels, les modalités de restitution des données sont définies dans le contrat commercial et/ou le DPA. Lorsque cela est techniquement possible, les données peuvent être fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Article 33 — Cookies et traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Les traceurs non nécessaires sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Article 34 — Communications électroniques

HRV-CONCEPT peut adresser les communications nécessaires au fonctionnement du service : messages de sécurité, récupération de compte, notifications techniques et informations contractuelles. Les communications commerciales sont soumises aux règles applicables.

Article 35 — Preuve et journaux

Les journaux techniques, logs de connexion et traces de sécurité conservés dans des conditions raisonnables peuvent constituer des éléments de preuve des opérations réalisées sur la plateforme, sous réserve des règles applicables.

Article 36 — Modification des CGU

HRV-CONCEPT peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, des techniques, de la réglementation ou de son organisation. Les modifications substantielles pourront faire l’objet d’une information spécifique.

Article 37 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les dispositions impératives du droit européen applicables à l’utilisateur demeurent applicables.

Article 38 — Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, les dispositions impératives relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes sont applicables.

Article 39 — Nullité partielle

Si une disposition est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Article 40 — Absence de renonciation

Le fait pour HRV-CONCEPT de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 41 — Contact

Article 42 — Documents contractuels associés

Les présentes CGU peuvent être complétées par :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique cookies ;
• les Mentions légales ;
• le DPA / accord de sous-traitance RGPD ;
• les conditions commerciales ;
• les conditions particulières professionnelles ;
• la documentation de sécurité ;
• la documentation réglementaire applicable.

Article 43 — Acceptation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter avant l’utilisation du service lorsque cette acceptation est requise.

Annexes