Conditions générales et RGPD

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société NORVOTECH, dont le siège social est situé au 23 grande rue, 25330 FLAGEY, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) :

Par e-mail : contact@norvotech.com
Par courrier : NORVOTECH, 23 grande rue, 25330 FLAGEY, France

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
Données collectées automatiquement lors de votre navigation :

Adresse IP et données de localisation approximative
Type d'appareil et navigateur utilisé
Pages visitées, date et heure de connexion, durée des sessions
Données transmises par les applications téléchargées via notre site

Données que vous nous fournissez directement :

Informations de compte (nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
Informations de commande et de paiement
Préférences et historique d'achat

Finalités et bases légales du traitement :
FinalitéBase légaleTraitement et suivi de vos commandesExécution du contratGestion du service clientExécution du contratAmélioration et administration du siteIntérêt légitimePrévention de la fraude et sécuritéIntérêt légitime / Obligation légaleEnvoi de communications marketingConsentementPersonnalisation de votre expérienceConsentementOffres en partenariat (cobranding)Consentement

Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous appliquons des durées de conservation précises selon la nature des données :

Données de compte client : 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière activité
Données de commandes et de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
Données à des fins marketing : jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans sans interaction de votre part

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Qui a accès à vos données ?
L'accès à vos données est strictement limité aux employés de NORVOTECH dont les fonctions le nécessitent, et qui sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous pouvons être amenés à partager vos données avec :

Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), dans le cadre de contrats encadrant strictement leur utilisation
Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale
Un éventuel repreneur, en cas de fusion, acquisition ou réorganisation de l'entreprise

Transferts hors Union européenne : Vos données sont en principe traitées au sein de l'Union européenne. Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire, il sera encadré par les garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs façons :

En ligne via la page « Nous contacter » de notre site
Via votre espace « Mon compte » > « Mise à jour du compte »
Par courrier postal à : NORVOTECH, 23 grande rue, 25330 FLAGEY (en précisant vos nom, e-mail, adresse et numéro de téléphone)

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Comment protégeons-nous vos données ?
NORVOTECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.

Cookies et traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet notamment de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation.
Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) : indispensables au fonctionnement du site (navigation, panier, paiement). Durée : session ou jusqu'à 13 mois.
Cookies de performance / analytiques (consentement requis) : collecte anonyme de statistiques de fréquentation pour améliorer notre site. Durée : 13 mois.
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Gérer vos préférences cookies :
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau cookies présent sur notre site, ou via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site. Pour en savoir plus, consultez www.allaboutcookies.org ou www.youronlinechoices.eu.

Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre site.
La date de mise à jour est indiquée en en-tête du document.